Corriger le projet de loi S209 "modification de l'article 83 du Code pénal"

ATTN: La Chambre des communes du Canada, le Parlement du Canada, le Sénat du Canada, Ministère de Tourisme, Culture et Sport, Ministère de Services aux consommateurs

Les municipalités ainsi que leurs départements qui émettent les permis, citent souvent l’article 83. (1) du Code criminel du Canada pour justifier de ne pas émettre de permis pour les Arts Martiaux Mixtes Amateurs et même pour les évènements de sports de combat dans lesquels il n’y a pas de contacts. Le nouvel article 83. (1) du Code criminel du Canada est utilisé comme une façon de monopoliser le contrôle des fonds des payeurs de taxes de même que le sport. Les sénateurs ont été avertis du risque potentiel d’interprétation erronée et mauvaise du futur article 83. (1) du Code criminel du Canada, au moment des discussions entourant l’adoption du projet de loi S209. Hors contrôle, les efforts des aspirants athlètes, des entraîneurs ainsi que des organisations permanentes existant de longue date, qui ont aidé et continuent à aider, à cultiver ce sport, seront voués à l’échec. Les pouvoirs contenus dans le nouvel article 83. (1) du Code criminel du Canada, sont tellement vastes et confères aux titulaires des droits, des pouvoirs de monopole tellement vastes, qui pourraient être utilisés dans le but de manipuler la communauté athlétique sans recours.

Les nouveaux sports amateurs ne peuvent pas évoluer vers les Olympiques sans avoir un espace propice pour se développer où règnent l’ouverture et la justice. Des lois imprécises et ambiguës comme le nouvel article 83. (1) du Code criminel du Canada paralysent le sport de combat canadien, causant une diminution de la participation et la représentation d'athlètes canadiens aux Jeux Olympiques et autres compétitions internationales. En conséquence, le Canada risque de perdre plusieurs talents canadiens qui iront vers d’autres opportunités où il y aura cette ouverture pour le sport dans d’autres pays. Le développement d’un sport pour l’emmener vers une discipline Olympique et internationale, prend des décennies de travail et de développement. L’article 83. (1) du Code criminel du Canada empêche cette croissance avant même qu'elle ne commence.

L’article 83. (1) du Code criminel du Canada contredit beaucoup l’existence des traditions et façons de faire de longue date autour du MMA au Canada. Le nouvel L’article 83. (1) du Code criminel du Canada découragera un individu de s'associer à une organisation sportive de son choix. En cette forme, L’article 83. (1) du Code criminel du Canada contredit les libertés garanties dans la Charte Canadienne des Droits et Libertés.

En outre, article 83. (1) du Code criminel du Canada est utilisé comme une arme politique par certaines organisations de sport de combat qui cause l’annulation de plusieurs compétitions au Canada ce qui fait mal au sport du MMA. Actuellement, il y a des organisations sportives provinciales qui sont reconnues en Ontario par le Ministère de la Culture et du Sport. Leur statut de reconnaissance donne accès à ces organismes à des subventions pour financer leur organisation (s).

Une partie de ces fonds est aussi utilisée pour commencer antitrust et des campagnes de propagande contre non-reconnu (et entièrement légal) les organisations sportives qui n'utilisent pas l'argent de Payeur Fiscal pour opérer(fonctionner). Ceux-ci sont des Actes criminels définis conformément à l'Acte(la Loi) de Compétition(Concurrence) du Canada qui est ignoré par la reconnaissance des Ministères. La ligne entre la reconnaissance et S209 ou la section 83 était toujours gardée floue pour diminuer les organisations qui ne sont pas sous le portefeuille de reconnaissance de sport de Ministère.

Le législateur n'a manifestement pas tenu compte des représentations des experts du domaine du sport de combat et a adopté la loi malgré l’opposition des gens d’expérience de ce sport détenant la formation la plus haute et opérant selon les normes de sécurité depuis de nombreuses années. Au lieu de clarifier l’ancien article 83 du Code Criminel traitant de combats concertés, le nouvel article 83. (1) du Code Criminel du Canada a créé une débâcle plus prononcée dans la croissance de Sport amateur de combat.

Arrêter de se renvoyer la balle ! Le combatif industrie du sport s'est accélérée considérablement au cours des 10 dernières années. Accepter notre position et nous aider à "maintenir les combats dans l'anneau".