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Droit des animaux:
Article 1 : Tous les animaux naissent égaux devant la vie et ont les mêmes droits à l’existence.
Article 2 : Tout animal a droit au respect. L’homme, en tant qu’espèce animale, ne peut exterminer les autres animaux ou les exploiter en violant ce droit ; il a le devoir de mettre ses connaissances au service des animaux. Tout animal a droit à l’attention, aux soins et à la protection de l’homme.
Article 3 : Nul animal ne sera soumis ni à des mauvais traitements ni à des actes cruels. Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
Article 4 : Tout animal appartenant à une espèce sauvage a le droit de vivre libre dans son propre environnement naturel, terrestre, aérien ou aquatique et a le droit de se reproduire. Toute privation de liberté, même si elle a des fins éducatives, est contraire à ce droit.
Article 5 : Tout animal appartenant à une espèce vivant traditionnellement dans l’environnement de l’homme a le droit de vivre et de croître au rythme et dans les conditions de vie et de liberté qui sont propres à son espèce. Toute modification de ce rythme ou de ces conditions qui serait imposée par l’homme à des fins mercantiles est contraire à ce droit.
Article 6 : Tout animal que l’homme a choisi pour compagnon a droit à une durée de vie conforme à sa longévité naturelle. L’abandon d’un animal est un acte cruel et dégradant.
Article 7 : Tout animal ouvrier a droit à une limitation raisonnable de la durée et de l’intensité du travail, à une alimentation réparatrice et au repos.
Article 8 : L’expérimentation animale impliquant une souffrance physique ou psychologique est incompatible avec les droits de l’animal, qu’il s’agisse d’une expérimentation médicale, scientifique, commerciale ou de toute autre forme d’expérimentation. Les techniques de remplacement doivent être utilisées et développées.
Article 9 : Quand l’animal est élevé pour l’alimentation, il doit être nourri, logé, transporté et mis à mort sans qu’il en résulte pour lui ni anxiété ni douleur.
Article 10 : Nul animal ne doit être exploité pour le divertissement de l’homme. Les exhibitions d’animaux et les spectacles utilisant les animaux sont incompatibles avec la dignité de l’animal.
Article 11 : Tout acte impliquant la mise à mort d’un animal sans nécessité est un biocide, i.e. un crime contre la vie.
Article 12 : Tout acte impliquant la mise à mort d’un grand nombre d’animaux sauvages est un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’espèce. La pollution et la destruction de l’environnement naturel conduisent au génocide.
Conseils en cas de maltraitance
Vous êtes témoin de mauvais traitements commis sur des animaux. Que pouvez-vous faire ?
Vous apercevez un camion transportant des animaux qui vous semble surchargé ou qui reste stationné en plein soleil. Dans un pré, des vaches, des chevaux ou des moutons paraissent maigres, malades ou blessés. Une ville organise une “course aux cochons”ou une “fête du canard” avec des jeux où les animaux risquent d’être brutalisés ou blessés…
Voici quelques situations souvent rencontrées par les personnes qui nous contactent. Pour chacune d'entre elles, l'OABA peut intervenir. Mais afin d'être efficaces, nous devons disposer du maximum d'informations.
Il convient de nous adresser un courrier dans lequel vous mentionnerez les circonstances exactes des faits. N’oubliez pas d’inscrire lisiblement vos coordonnées sans omettre le numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre.
Si plusieurs personnes ont constaté les mêmes faits, indiquez les noms et coordonnées de ces témoins ou mieux, faites leur rédiger une attestation, selon le modèle que vous trouverez sur notre site www.oaba.fr, rubrique « Actions judiciaires-Procédures civiles et pénales ».
Si vous avez pris contact avec les services vétérinaires ou judiciaires (police ou gendarmerie), indiquez le nom de votre interlocuteur et ses coordonnées. Dans la mesure du possible, pensez à prendre des photographies des animaux concernés. Néanmoins, vous vous abstiendrez de pénétrer, sans autorisation, sur la propriété privée d’autrui !
Si vous avez connaissance de faits relatés par la presse, envoyez nous copie de l'article avec le titre du journal et la date de parution.
Enfin, si au vu de la situation (animaux en péril imminent), une action urgente est nécessaire, contactez l’OABA qui pourra utilement vous conseiller et intervenir en appui des services compétents.
Les bases textuelles du droit de la protection animale en France
Article L 214-1 du code rural
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Article L 214-3 du code rural
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité […]
Article 521-1 du code pénal
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
[…] Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Article R 654-1 du code pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni [d’une amende de 750 €].
Article R 655-1 du code pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni [d'une amende de 1 500 €].
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The Stop a La Cruauté Sur Les Animaux, Eux Aussi Ont Des Droits! petition to TOUS was written by SOS-AED and is in the category Animal Welfare at GoPetition.