Tiger - En Français

À : Monsieur Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec

À : Madame Nicole Malo, curatrice publique

cc. Madame Carole Théberge, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Nous soussignéés estimons que les droits du jeune homme atteint de déficience intellectuelle qui est actuellement sous la tutelle du curateur public du Québec, et qui est connu sous l'alias de « Tiger » (votre bureau dispose de documents permettant de connaître sa véritable identité), ont été enfreints, et continuent d'être enfreints, par des établissements auxquels il incombe, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de lui fournir les soins appropriés.

Nous estimons qu'il a été privé, tout au long de sa vie, de droits accordés à tous les citoyens, droits qui lui sont reconnus par les lois du Québec, les lois du Canada et le droit international. Selon nous, les textes énumérés ci-dessous confèrent à Tiger des droits précis dont il aurait dû bénéficier dans le passé, dont il devrait bénéficier aujourd'hui, et dont il est privé.

* ONU, Convention sur les droits de l'enfant (ratifiée par le Canada en 1991)
* ONU, Règles pour la protection des mineurs privés de liberté (1990)
* Canada, Charte des droits et libertés
* Québec, Charte des droits et libertés de la personne
* Québec, Loi sur la protection de la jeunesse
* Québec, Code civil
* Québec, Loi sur les services de santé et les services sociaux
* Québec, Loi sur la curatelle publique
De façon plus particulière, nous sommes convaincus qu'il a été et qu'il est toujours privé des « services personnalisés » auxquels il a droit en vertu du paragraphe suivant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux:

« 5. Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire ».

Nous sommes profondément convaincus, non seulement du fait que Tiger a été privé de ses droits comme il a été dit, mais également qu'il a souffert de mauvais traitements, de mauvais diagnostics, de mauvais placements, de négligence, de sévices, de punitions et de persécution, tout ceci sous prétexte de lui accorder les « soins » correspondant à ses besoins et à ses intérêts.

Compte tenu du fait que la Commission des droits de la personne du Québec a jugé en l'an 2000 que les droits de Tiger, et plus particulièrement son droit de recevoir des services de santé, des services sociaux et des services d'éducation adéquats en vertu du paragraphe 8 de la Loi sur la protection de la jeunesse, n'avaient pas été respectés, et compte tenu du fait que depuis ce temps, on n'a pas pris les mesures nécessaires pour corriger cette situation,

Nous demandons :

* Que l'on mette fin immédiatement à toute mesure de punition à l'endroit de Tiger.
* Que le Ministère effectue une enquête exhaustive et transparente sur les services de santé et les services sociaux accordés à Tiger depuis l'âge de deux ans, au moment où les services sociaux ont commencé à s'occuper de lui, jusqu'à aujourd'hui.
* Que le Ministère, en collaboration avec le Curateur public, offre la garantie absolue que Tiger recevra à partir de maintenant des services professionnels de la plus haute qualité, et qu'en tout temps sa dignité et ses droits seront pleinement respectés.
* Que le Ministère en collaboration avec le Curateur public travaille activement à éliminer l'ensemble des préjugés suscités par la mauvaise gestion du cas de Tiger.
* Étant donné la multiplicité des services sociaux et des services de santé qui ont contribué à priver Tiger de services adéquats, que le Ministère assume lui-même l'entière responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre pour lui un plan de développement global à long terme. Que Tiger participe à l'élaboration de ce plan en compagnie d'un représentant du bureau du Curateur public et de la ou des personnes qu'il aura choisies pour l'aider. Le plan doit nécessairement comporter des ressources qui assureront l'épanouissement de Tiger, son adaptation sociale, et la possibilité pour lui de contribuer pleinement à notre société.
* Qu'un organisme indépendant évalue le cas de Tiger pour déterminer s'il devrait recevoir un dédommagement pour la négligence et les dommages graves qu'il a subis aux mains des établissements de santé et de services sociaux, et si oui, le montant de ce dédommagement.